I-Informations des produits proposés à la vente :
France Cake Tradition propose l’ensemble de ses produits à la vente à travers le présent site internet. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est présenté avec un descriptif établi par l’entreprise elle-même. Les photographies utilisées pour illustrer les produits sont les plus fidèles possibles. Les produits sont vendus en France Métropolitaine.
II-Commandes :
Le client peut passer commande sur le présent site internet. Il choisit les produits qu’il souhaite et les ajoute au panier. A tout moment, le client a la possibilité d’ajouter, de modifier ou de supprimer ses articles. Il peut aussi abandonner son panier. Lorsque le client considère qu’il a terminé ses achats, il peut finaliser sa commande en la validant. Si cela n’a pas été fait ultérieurement, le client crée un compte dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées. Après cette étape, le client validera son adresse de livraison et de facturation. Il choisira ensuite le mode de livraison qui lui convient et acceptera les présentes conditions générales de vente. La commande du client devient définitive lorsque le client a reçu la confirmation de l’acceptation de celle-ci. Le client recevra un mail à chaque étape de sa commande pour qu’il puisse visualiser l’avancement de sa commande. Les articles seront envoyés après l’encaissement complet de la commande.
III-Modalités de paiement :
Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison qui sont des frais supplémentaires. Le paiement en ligne peut s’effectuer de trois façons différentes : carte bancaire, virement bancaire, chèque bancaire.
Le paiement par carte bancaire :
Le paiement est effectué en totalité le jour de la commande par voie sécurisée assurée par le service SP+ de la caisse d’épargne. Les modalités sont les suivantes :
· Le client choisit son moyen de paiement (CB- E-Carte Bleue- Maestro- Master Card- Visa- Visa Electron).
· Le client saisit son numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme.
· Puis le client valide, il a aussi la possibilité d’annuler.
· Le paiement est débité au moment où le client valide sa commande
Le paiement par virement bancaire :
Le client voit s’afficher un bref récapitulatif de sa commande avec le montant total. Lorsqu’il valide sa commande, il a accès à toutes les informations nécessaires pour que le virement soit effectué. Il reçoit aussi un mail récapitulatif. Le colis est envoyé à réception du paiement.
Le paiement par chèque bancaire :
Le client voit s'afficher un bref récapitulatif de sa commande avec le montant total. Lorsqu'il valide sa commande, il a accès à toutes les informations nécessaires pour que le virement soit effectué. Il reçoit aussi un mail récapitulatif. Le chèque doit être libellé à l'ordre de France Cake Tradition accompagné de la référence de la commande, et doit être envoyé à l'adresse suivante :
France Cake Tradition, 112 A, Rue d'Hondschoote 59200 Tourcoing
La procédure de la livraison de la commande débute à l’encaissement du chèque.
IV – Livraison
Toute commande passée sur le présent site est livrée en 7 jours ouvrés dès réception du paiement et remise du colis au transporteur (DSV). La livraison s’effectue en une seule fois, sauf cas particulier comme l’indisponibilité d’un produit. La remise du colis au client s’effectue contre une signature de celui-ci. Les frais de port sont fixés à 5.50€ TTC mais ils deviennent gratuits à partir de 35€ TTC d’achats. France Cake Tradition s’engage à faire son possible pour livrer les articles commandés dans les délais communiqués sur le présent texte. Toutefois, ces délais sont théoriques et donc un dépassement est possible sans pour autant donner lieu à un litige. Quand le client a reçu sa commande, il dispose d’un délai de 7 jours pour la vérifier et faire toute réclamation pour non-conformité. Passé ce délai, les produits sont considérés comme conformes. France Cake Tradition s’engage à remplacer dans les plus brefs délais et à ses frais les produits non-conformes.
V – Transfert de propriété/Transfert de risques
Quelle que soit la date de livraison des articles, le transfert de propriété s’effectue au profit du client le jour du complet paiement du prix.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des articles sera réalisé dès livraison et réception de la commande par le client.
VI – Droit de rétractation
A compter de la livraison, le client dispose de 7 jours pour demander le remboursement et le retour de ses articles. Le client doit s’adresser à contact@francecaketradition.fr en précisant les informations suivantes : Numéro client, numéro de commande, les produits, les quantités qu’il veut retourner, les raisons du retour.
Dans ce cas, le client doit retourner les articles non périmés, dans leurs emballages d’origine à l’adresse de France Cake Tradition par colissimo remise contre signature à ses frais. France Cake Tradition remboursera la somme de la commande et les frais d’expédition au client dès réception du colis dans un délai de 30 jours.
VII – Garanties – Responsabilité du vendeur
France Cake Tradition garantit le bon fonctionnement du site internet www.francecaketradition.fr mais n’est pas responsable des vices cachés que celui-ci pourrait contenir.
VIII – Informatique et liberté
Conformément aux réglementations de la loi Informatique et Libertés, l’acheteur détient le droit d’accès, de rectification ou de suppression sur les informations personnelles transmises à France Cake Tradition.
IX – Propriété intellectuelle
Les éléments du site www.francecaketradition.fr sont à la propriété du vendeur et de ses partenaires. Le contenu de ce site est protégé par les lois françaises et internationales. Il est interdit de copier, de télécharger ou de reproduire une partie ou la totalité du contenu.
X – Droit applicable
Les conditions générales de vente et les commandes effectuées à travers le site www.francecaketradition.fr sont régies et soumises exclusivement au droit français.
XI – Litiges
En cas de litige, la priorité sera de convenir une solution à l’amiable entre l’acheteur et France Cake Tradition. A défaut, tout règlement du litige sera jugé conformément au droit français et sera jugé au tribunal du lieu de domicile de l’acheteur ou du lieu de livraison de la commande.
XII – Acceptation des présentes conditions générales de vente
Lors de la validation de sa commande l’acheteur adhère et accepte entièrement les présentes conditions générales de vente.